CGV

Conditions Générales de Vente Internet

 


 

Application des conditions générales de vente

 L’Association MTVS offre la possibilité d’acheter le (les) billet (s) permettant au client de bénéficier de son offre. Ces conditions s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.

 

Majorité légale

 Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après. Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En conséquence les mineurs ne peuvent voyager seuls et restent sous la responsabilité de leurs parents.

 

Droit applicable

 Les ventes de billets visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

Ouverture des réservations, placement dans les voitures

 Les réservations sont ouvertes dès qu’elles sont publiées sur notre site internet ou par nos documents papier.

Le placement dans le train est libre, les passagers choisissant leur place au moment de leur montée dans le train.

 

Tarifs et programme

 Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sur décision du Conseil d’Administration. Ils sont uniques quel que soit le mode de transport (vapeur, diesel ou autorail) pour les voyages en train. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

 

Réservation et règlement

 Les réservations sont effectuées dans la limite des places disponibles.

Elles ne sont effectives qu’à réception d’un règlement correspondant au prix du billet.

Le règlement de tout achat par Internet se fait uniquement par cartes de paiement indiquées sur le site Internet.

 

Annulation du client 

En cas d’annulation de la réservation par le client avant ou après le départ du train, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Annulation par l’organisateur 

L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de force majeure (intempéries, avaries, problème de matériel, circulation des trains suspendue…) sans autre formalité que le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client.

Le MTVS s’engage à informer les clients, dans un délai raisonnable par tout moyen approprié et dans la mesure du possible, de la survenance d’un évènement pouvant remettre en cause la réalisation de la prestation prévue.

 

Conditions de transport et responsabilité

L’organisateur fait en sorte que les meilleures conditions de transport soient proposées au client. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable pour les frais supplémentaires éventuels annexes subis par le client, occasionnés par des retards, avaries, intempéries…

 

Validité des billets 

Le billet est nominatif et valable uniquement le jour mentionné.

Un billet partiellement imprimé, dégradé ou endommagé sera considéré comme non valable.

Le billet donne accès aux prestations correspondantes, indiquées sur notre site internet.

 

Sécurité

 L’entrée dans les emprises du MTVS, à Butry-sur-Oise (95) ou à Crèvecoeur-le-Grand (60), et/ou l’accès aux trains vaut pleine et entière acceptation du règlement de Police d’Exploitation (RPE) et des CGV. Le RPE est affiché dans le Musée, en gare et dans les trains.

 

Réclamations 

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la réalisation des prestations vendues.

 

Assurance

L’association MTVS décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures qu’ils soient s’ils ne résultent pas de son fait. En effet, chaque client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site et dans le train.

L’association MTVS ne peut être tenu pour responsable des salissures occasionnées directement ou indirectement par les fumées ou rejets des locomotives. De même, la responsabilité du MTVS est entièrement dégagée en cas de dégradation ou de vol d’effets personnels dans les emprises du Réseau.

 

Informatique et liberté et données personnelles

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose ensuite d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition. Toute demande en ce sens doit être formulée à l’adresse suivante : resa@musee-mtvs.com

Conditions Générales de Vente : Groupes

 


 

Article 1 : Disposition générale

Le terme, « le Client », désigne un ensemble de personnes, participant, organisateur et accompagnateurs, constituant le groupe, l’organisateur et les accompagnateurs doivent s’assurer du respect du Règlement de Police par l’ensemble du Groupe.

Toutes les prestations sont réalisées dans les limites fixées par le règlement de sécurité et le Règlement de Police de l’exploitation en particulier par rapport à la capacité disponible du train.


 

Article 2 : Tarifs

Les tarifs de prestations peuvent être révisés à tout moment sur décision du conseil d’administration du MTVS. Ils sont publiés sur le site Internet du Musée rubrique « info pratiques « – « Groupes ». Un prospectus peut compléter la diffusion publicitaire mais seuls les tarifs publiés sur Internet font foi. Toutefois si une convention ou un devis est établi entre le MTVS et un autre organisme, les tarifs mentionnés prévalent pour la durée de la convention ou du devis.

Les tarifs dépendent :

  • Du type de visite
  • Du type d’animation (Diesel ou vapeur)
  • Du nombre de personnes composant le groupe
  • Du caractère scolaire ou non du groupe
  • Des prestations annexes demandées
  • Des remises commerciales accordées

Article 3 – Prestations

Le MTVS propose la visite guidée de son Musée avec ou sans animation du train historique.

En raison du caractère historique et ancien de son matériel, le MTVS se réserve la possibilité de changer de type de matériel pour des raisons techniques ou de sécurité. Si le mode de traction doit être modifié, Diesel à la place de la vapeur ou vapeur à la place du Diesel, le tarif d’une animation Diesel sera appliqué.


 

Article 4 – Réservation

Elle est obligatoire pour toute demande de prestation en dehors des journées prévues à l’ouverture du public. La réservation doit être confirmée au plus tard 3 semaines avant la date demandée par versement de 50% d’arrhes ou émission d’un bon de commande administratif.

Elle est conseillée pour tout groupe de 20 personnes minimum pour les journées d’ouverture au public.

Une option peut-être posée pour une date et un horaire. L’option est gratuite, toutefois elle est considérée levée si le Client ne présente pas une réservation selon les conditions ci-dessus.


 

Article 5 – Respect des horaires

Le bulletin de réservation précise un horaire d’arrivée. L’animation ferroviaire faisant l’objet d’une autorisation administrative, le Client s’engage à respecter cet horaire. Toutefois une tolérance de retard sera accordée. Par contre les prestations d’animation sont  assurés de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00. Aucun remboursement, même partiel, ne sera assuré en cas de retard important.


Article 6 – Conditions de règlement

Le solde de la prestation sera réglé à l’arrivée du groupe sur remise de la facture. En cas de commande administrative le bon de commande sera signé avant le départ du Client.


Article 7 – Annulation du fait du Client

Toute annulation devra être notifiée dans les meilleurs délais par écrit ou par mail. Compte tenu des contraintes liées à la mobilisation des volontaires, aucun remboursement des arrhes ne sera réalisé pour une annulation moins de 7 jours avant la prestation. Pour toute annulation le jour même le règlement total de la prestation sera exigé par envoi de la facture au Client.


Article 8 – Annulation ou modification du fait du MTVS

Le Client est conscient qu’il s’adresse à une association à but non-lucratif régie par la loi de 1901. Le Client est conscient que le matériel utilisé est ancien et malgré l’attention qui lui est apportée, ce matériel peut être en panne. En cas d’impossibilité pour le MTVS d’assurer la prestation, le MTVS s’engage à avertir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une autre prestation ou une autre date. Cette proposition peut être refusée par le Client. Celui-ci sera alors remboursé des arrhes versées.

En cas de retard important du Client, le MTVS se réserve le droit d’assurer la prestation que partiellement Le coût total de la prestation sera toutefois réclamé au Client soit sur place soit par envoi d’une facture.

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