Conditions Générales de Vente : Groupes

 


 

Article 1 : Disposition générale

Le terme, « le Client », désigne un ensemble de personnes, participant, organisateur et accompagnateurs, constituant le groupe, l’organisateur et les accompagnateurs doivent s’assurer du respect du Règlement de Police par l’ensemble du Groupe.

Toutes les prestations sont réalisées dans les limites fixées par le règlement de sécurité et le Règlement de Police de l’exploitation en particulier par rapport à la capacité disponible du train.


 

Article 2 : Tarifs

Les tarifs dépendent :

  • Du type de visite
  • Du type d’animation (Diesel ou vapeur)
  • Du nombre de personnes composant le groupe
  • Du caractère scolaire ou non du groupe
  • Des prestations annexes demandées
  • Des remises commerciales accordées

Article 3 – Prestations

Le MTVS propose la visite guidée de son Musée avec ou sans animation du train historique.

En raison du caractère historique et ancien de son matériel, le MTVS se réserve la possibilité de changer de type de matériel pour des raisons techniques ou de sécurité. Si le mode de traction doit être modifié, Diesel à la place de la vapeur ou vapeur à la place du Diesel, le tarif d’une animation Diesel sera appliqué.


 

Article 4 – Réservation

Elle est obligatoire pour toute demande de prestation en dehors des journées prévues à l’ouverture du public. La réservation doit être confirmée au plus tard 3 semaines avant la date demandée par versement de 50% d’arrhes ou émission d’un bon de commande administratif.

Elle est conseillée pour tout groupe de 20 personnes minimum pour les journées d’ouverture au public.

Une option peut-être posée pour une date et un horaire. L’option est gratuite, toutefois elle est considérée levée si le Client ne présente pas une réservation selon les conditions ci-dessus.


 

Article 5 – Respect des horaires

Le bulletin de réservation précise un horaire d’arrivée. L’animation ferroviaire faisant l’objet d’une autorisation administrative, le Client s’engage à respecter cet horaire. Toutefois une tolérance de retard sera accordée. Par contre les prestations d’animation sont  assurés de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00. Aucun remboursement, même partiel, ne sera assuré en cas de retard important.


Article 6 – Conditions de règlement

Le solde de la prestation sera réglé à l’arrivée du groupe sur remise de la facture. En cas de commande administrative le bon de commande sera signé avant le départ du Client.


Article 7 – Annulation du fait du Client

Toute annulation devra être notifiée dans les meilleurs délais par écrit ou par mail. Compte tenu des contraintes liées à la mobilisation des volontaires, aucun remboursement des arrhes ne sera réalisé pour une annulation moins de 7 jours avant la prestation. Pour toute annulation le jour même le règlement total de la prestation sera exigé par envoi de la facture au Client.


Article 8 – Annulation ou modification du fait du MTVS

Le Client est conscient qu’il s’adresse à une association à but non-lucratif régie par la loi de 1901. Le Client est conscient que le matériel utilisé est ancien et malgré l’attention qui lui est apportée, ce matériel peut être en panne. En cas d’impossibilité pour le MTVS d’assurer la prestation, le MTVS s’engage à avertir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une autre prestation ou une autre date. Cette proposition peut être refusée par le Client. Celui-ci sera alors remboursé des arrhes versées.

En cas de retard important du Client, le MTVS se réserve le droit d’assurer la prestation que partiellement Le coût total de la prestation sera toutefois réclamé au Client soit sur place soit par envoi d’une facture.